Connaître ses droits, c’est être mieux outillé pour les faire respecter.
Les personnes vivant avec une déficience intellectuelle ou un TSA, ainsi que leurs proches, ont les mêmes droits fondamentaux que toute autre personne. Ces droits sont protégés par des lois, des chartes et des politiques au Québec et au Canada.
Cette page explique ces droits en langage simple, clair et accessible.
Sur cette page
1 – Vos droits fondamentaux
Les droits fondamentaux protègent la dignité, la liberté, l’intégrité et l’égalité de toutes les personnes, sans exception :
- Le droit à l’égalité et à la non-discrimination
- Le droit au respect et à la dignité
- Le droit à la sécurité et à l’intégrité
- Le droit à la vie privée
- Le droit à la liberté d’expression et d’opinion
- Le droit à la participation sociale
Pour les personnes autistes ou vivant avec une déficience intellectuelle, ces droits impliquent également :
- Le droit d’être accompagnées et soutenues au besoin
- Le droit d’être consultées dans les décisions qui les concernent
- Le droit de participer à la vie communautaire
- Le droit d’être reconnues comme citoyennes à part entière
Le handicap ne doit jamais être un motif d’exclusion, de discrimination ou de refus de service.
2 – Vos droits dans les services et les institutions
Santé et services sociaux
- Des services accessibles et adaptés à votre situation
- Des explications claires sur les décisions prises
- La confidentialité de vos renseignements personnels
- Des accommodements pour faciliter la communication et la compréhension
Personne ne peut vous imposer une décision sans information suffisante ou sans consentement valable.
Éducation et apprentissage
- Des mesures d’accommodement raisonnables
- Des plans d’intervention adaptés
- La participation aux décisions concernant le parcours scolaire
- Un milieu exempt d’intimidation et de discrimination
L’objectif est de favoriser la réussite, l’inclusion et la participation sociale.
Travail, participation sociale et citoyenneté
- L’accès au marché du travail lorsque possible
- Des conditions de travail équitables
- Des adaptations lorsque nécessaires
- La participation à la vie culturelle, communautaire et citoyenne
Chaque personne a le droit d’apporter sa contribution à la société.
3 – Vos droits au quotidien (exemples concrets)
Vous avez le droit de…
- Demander un accompagnement pour comprendre un document
- Obtenir des explications claires lors d’une décision de service
- Contester un refus injustifié d’accès à un service
- Demander des adaptations dans un service public ou privé
- Refuser un traitement ou une mesure imposée
- Faire une plainte lorsqu’un droit n’est pas respecté
- Être représenté par un proche ou un défenseur de droits
En résumé, vous avez le droit d’être écouté·e, informé·e, accompagné·e et de défendre vos droits.
Le CRADI et ses organismes membres peuvent soutenir ces démarches.
Vous avez vécu une situation où vos droits n’ont pas été respectés ? Il existe des démarches, des plaintes et des recours pour agir.
4 – Questions fréquentes (FAQ)
Mon enfant a été refusé dans un service. Que puis-je faire ?
Qui peut m’aider à porter plainte ou à défendre mes droits ?
Mes droits s’appliquent-ils si je suis sous curatelle ou tutelle ?
Mon proche ne communique pas verbalement. Ses droits sont-ils protégés ?
Une école peut-elle refuser d’admettre mon enfant en raison de son diagnostic ?
5 – Les lois qui vous protègent
6 – Ressources et organismes utiles
Une version simplifiée de cette page avec des phrases courtes et des pictogrammes sera bientôt disponible. (À venir)
Vous avez des questions ? Le CRADI est là pour vous aider à comprendre et à faire valoir vos droits.