Depuis octobre 2025, la Loi 27 modernise profondément la santé et la sécurité du travail au Québec. Pour la première fois, la santé psychologique devient une responsabilité légale aussi importante que la sécurité physique. Cette réforme touche tous les milieux de travail, y compris les organismes communautaires.
Pourquoi cette loi ?
Le monde du travail a changé : surcharge, stress, harcèlement, conflits, isolement… Les facteurs psychosociaux sont devenus des sources majeures d’arrêts de travail et de détresse psychologique. La Loi 27 vise donc à reconnaître cette réalité et à obliger les employeurs à prévenir ces risques avant qu’ils ne causent des dommages.
Ce que les organismes doivent faire
La loi exige maintenant que chaque organisation :
- Identifie ses risques psychosociaux (charge, reconnaissance, tensions, communication, violence, etc.)
- Intègre ces risques dans un plan ou programme de prévention
- Mette en place des politiques claires, notamment en matière de harcèlement et de violences
- Forme et sensibilise les gestionnaires ou responsables
- Documente les démarches et les suivis
Les obligations varient selon la taille de l’organisme :
- Moins de 20 personnes : un plan d’action simplifié avec un agent de liaison SST.
- 20 personnes et plus : un programme de prévention complet et un comité SST paritaire.
L’objectif n’est pas d’alourdir les petites organisations, mais de structurer une démarche minimale, adaptée à leur réalité.
RPS, inclusion et milieu communautaire : aller au-delà de la conformité
Pour plusieurs organismes, la santé psychologique n’est pas une abstraction : elle se vit au quotidien, dans les équipes et auprès des usgères et des usagers. La Loi 27 peut donc devenir une occasion de renforcer ce qui fait déjà la force du communautaire : la collaboration, la communication, la reconnaissance et la prévention.
Cela dit, la conformité ne demande pas de devenir une personne experte en santé mentale ou en droit du travail. Il s’agit plutôt de :
- Se doter d’un langage commun,
- Clarifier les attentes,
- Avoir des espaces pour identifier les irritants,
- Prévenir les situations avant qu’elles ne dégénèrent.
Quelles conséquences si on ne s’y conforme pas ?
La CNESST peut demander la documentation des actions posées, exiger des correctifs ou émettre des sanctions administratives. Mais l’enjeu réel est humain : un climat de travail fragile mène rapidement à du roulement, de l’épuisement et une perte de cohésion d’équipe.
Voir la Loi 27 comme une occasion
Au lieu d’y voir un fardeau, plusieurs milieux choisissent d’utiliser cette réforme pour consolider leurs pratiques, améliorer la communication interne, et prévenir les tensions. La santé psychologique devient ainsi non pas une « case à cocher », mais un levier pour soutenir les équipes et les missions.
Pour aller plus loin : ressources officielles
